• Formulaire "TEMOIGNAGE"

    26 février 2015, par Admin
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    Formulaire témoignage

    Vous trouverez ci-contre le formulaire "TEMOIGNAGE" à télécharger :

    ATTENTION : Bien distinguer le formulaire REQUERANT qui engage le signataire à figurer dans le recours déjà déposé et le Formulaire TEMOIGNAGE (PDF ci-dessus), que tout un chacun - qu’il se soit ou non porté requérant - peut remplir pour attester d’un fait auquel il a "personnellement" assisté ou qu’il a "personnellement" constaté…

    A déposer ou à envoyer à : COCIG - AJI (Action Justice des Iles), Elizabeth MAHE
    La Passagère, 30 rue du Gal De Gaulle - 56590 - Groix

  • JET D’ENCRE - N° 6 - janvier 2015

    6 février 2015, par Admin
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    Le COCIG a pris la décision importante d’attaquer devant le Tribunal Administratif de Rennes la délibération du Conseil Général du 18 Novembre 2014 adoptant la DSP relative à la desserte des îles. En droit, il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir.

    Nous vous avons convié mercredi 21 janvier à Port-Lay à une réunion pour trois motifs essentiels :
    - vous expliquer le cheminement qui nous a conduit à prendre cette décision, sans revenir dans le détail sur les effets néfastes, connus de tous, de cette DSP scélérate ;
    - vous présenter les principaux points du mémoire introductif déposé par notre avocat ; - vous appeler à nous rejoindre dans cette action qui nous a tous mobilisé et qui nous concerne tous (...)

  • LE COUP DE PIED DE L’ÂNE

    2 février 2015, par Admin - 3 commentaires
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    Dans un libelle dont il est coutumier, François Péchon, maître à penser du groupe d’opposition municipale réuni sous la bannière de "L’Avenir de Groix" s’est livré le 31 Janvier dernier à une attaque en règle de l’action engagée par le COCIG devant le Tribunal Administratif contre la DSP relative à la desserte des îles du large.
    Le mémoire introductif présenté par notre avocat, qu’il avait lui-même qualifié "de qualité" dans un communiqué du 23 Janvier, est désormais "loin d’être convaincant".

    Plus encore, alors que le communiqué précédent soulignait que "la possibilité subsiste pour l’association Iles en Danger et pour chacun de ses membres de s’associer à la requête du COCIG", ce dernier libelle souligne désormais que "l’engagement proposé aux co-requérants est un saut dans l’inconnu avec un risque financier non négligeable" (...)

  • Formulaire "requérant"

    26 janvier 2015, par Admin
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    Ci-dessous, à télécharger, le formulaire qui vous permettra de vous engager individuellement dans le recours déposé par Maître Léguevagues.

    Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du COCIG pour rejoindre les requérants actuels. (...)

  • MEMOIRE INTRODUCTIF DSP — Gestion des transports maritimes réguliers (Belle-Ile, Groix, Houat, Hoédic)

    22 janvier 2015, par Admin
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    RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
    MEMOIRE INTRODUCTIF

    A Monsieur le Président et
    Mesdames et Messieurs les Conseillers
    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

    PERSONNES MORALES

    « COLLECTIF CITOYEN DE GROIX », Association Loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Lorient le 15 mars 2011, n° de parution au JO : 20110013, Identification R.N.A. : W561003069, dont le siège social est Mairie de Groix. 13. place J. Yvon. 56590 Groix , représentée par son président élisant domicile au dit siège, conformément à l’article 11 des statuts (...)

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