JET D’ENCRE - N° 7 - mars 2015
mercredi 4 mars 2015, par Admin
- ÉDITORIAL -
APPEL A TÉMOIGNAGES
« Qu’est ce qui a changé pour vous depuis la mise place de la nouvelle DSP ? »
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Dans un article paru le 17 février 2015 sous le titre « la rotation de l’après-midi manque aux usagers », Ouest France faisait état des difficultés rencontrées par les insulaires du fait de cette suppression :
- « Sur Groix, après 18 h, il n’y a plus de moyen de garde d’enfant. Si les parents sont sur le continent, ils ne peuvent rentrer qu’à 19 h 30. Cela pose un gros problème », explique une mère de famille.
- Pour une personne malade, après son rendez-vous, il reste de longues heures à attendre dans la gare maritime de Lorient.
- Une autre mère de famille confie également que beaucoup d’enfants de Groix font des activités culturelles ou sportives le samedi après-midi. Celles-ci se terminent bien avant le dernier bateau et l’attente est très longue jusqu’à 18 h 45.
- Ici, c’est un père qui raconte que les samedis de tournoi de rugby peuvent s’avérer très longs : les enfants terminent leurs matches à des heures qui nous permettaient de prendre le bateau de 16 h 15. Maintenant, on les oblige à attendre plus de deux heures dans la gare maritime ».

Les raisons de se rendre à Lorient ne manquent pas, et la suppression de la rotation de l’après-midi handicape gravement les habitants des îles, tous âges et situations confondus. Comme le constatent les animateurs enfance-jeunesse : « Voilà comment la suppression d’une rotation peut un peu plus encore isoler une population... »

L’augmentation des tarifs marchandises, les difficultés d’appliquer une grille insuffisamment définie (qu’appelle-t-on « produits de première nécessité » ?), constituent une autre source de difficultés, voire même d’arbitraire.

Les répercussions des nouveaux tarifs passagers, les conditions d’inconfort imposées aux passagers du premier bateau méritent également d’être relevées.

Bref, si chacun de nous répond à cette simple question « Qu’est-ce qui a changé pour moi depuis la mise en place de la nouvelle DSP ? », il sera possible d’établir collectivement un premier bilan de la dégradation du service public des liaisons maritimes, et de ses conséquences vécues par les insulaires et leurs familles.

Quiconque se trouvant personnellement et directement confronté à ces difficultés peut apporter utilement son témoignage, qu’il soit ou non requérant en justice.

La mobilisation qui s’est manifestée au cours du dernier trimestre 2014 sous le mot d’ordre « insulaires solidaires » peut se poursuivre sur ce plan pour tous ceux qui souhaitent continuer à faire entendre leur désaccord et leur mécontentement.

Il suffit, pour ce faire, soit d’utiliser l’attestation mise au point par le Ministère de la justice (cerfa n° 11527*02, téléchargeable sur le site du cocig ou sur internet), soit de le faire sur papier libre à condition de respecter les prescriptions du formulaire.

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Jet d’encre n°7 à télécharger
- BREF HISTORIQUE -

Le Cocig existe depuis cinq ans, son objectif est d’ « être une force de réflexion et d’actions en vue de défendre et promouvoir l’amélioration des conditions de vie des citoyen(ne)s sur l’île de Groix ». Il s’est structuré autour d’une charte accessible sur le site (www.cocig.org)
Dans ce cadre, il a mené dès 2012, différentes actions contre la détérioration de la desserte maritime.

L’Avenir de Groix a été créée à la suite des élections municipales de 2014, afin de rassembler des forces autour des élus de la liste minoritaire
« L’association a pour objectif de fédérer les efforts en vue de maintenir et de développer la vitalité démographique, économique et culturelle de l’île de Groix. Elle est particulièrement attentive à l’action des pouvoirs publics à cet égard, et notamment celles de la commune de Groix, de Lorient Agglomération, du département du Morbihan et de la région Bretagne. »

Iles en Danger s’est peu à peu constituée au cours de la mobilisation de l’automne pour tenter de coordonner les actions des quatre îles contre la DSP. _L’association qui a pour objet « de défendre les intérêts tant matériels que moraux de ses adhérents et des populations concernées par la vie dans les îles du MORBIHAN, s’est donnée pour mission première de fédérer les 4 îles du Morbihan concernées. »

Les Cirés Jaunes ne sont pas regroupés en association, ils ont créé un groupe destiné à organiser des actions sur le terrain et à diffuser les informations auprès des habitants via le kiosque jaune.

- LA QUESTION DU RECOURS EN JUSTICE -

Avant la création officielle de l’association en Janvier 2015, les futurs responsables d’Îles en Danger ont contacté un cabinet d’avocats qui a examiné le projet de DSP, afin d’y chercher d’éventuels angles d’attaque.
En début d’année, ce cabinet a estimé que le recours était trop hasardeux pour être tenté, Îles en Danger a donc abandonné l’idée d’aller en justice.
Dès le mois de Juin, suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes de Bretagne relatif à la desserte maritime des îles du Morbihan, le Cocig avait entrepris de travailler sur la DSP et les différents documents collectés, afin de constituer un dossier susceptible d’aider un avocat si le recours en justice s’avérait nécessaire. Il espérait que ce travail serve une démarche commune.
Après la réponse négative du cabinet d’avocats d’Îles en Danger, et vu l’absence de confirmation d’une action en justice de la part de Belle-Ile, le Cocig a rencontré en janvier un avocat spécialisé. Au terme de la discussion, il a jugé que la démarche en justice était nécessaire et réalisable. Il a donc décidé de lancer un recours en justice basé sur une action « collective », destinée à fédérer les particuliers ou associations désireux de requérir. Une réunion publique d’information a été organisée à cet effet le 21 janvier.
Malgré un soutien exprimé lors de cette réunion, l’Avenir de Groix a attaqué publiquement cette décision, mettant en cause tout à la fois la compétence de l’avocat et l’irresponsabilité du COCIG, et déconseillant aux Groisillons de requérir.
Le groupe CCT (Citoyens Contribuables de Touraine) a aussi engagé un recours en justice : à celui-là, l’Avenir de Groix n’a rien trouvé à redire malgré des choix et ambitions politiques, sur le papier diamétralement opposés. Le Tribunal Administratif de Rennes se réunit en audience publique le 5 Mars pour juger de la validité de la requête en référé annulation du contrat de DSP déposée par CCT.
De son côté, Îles en Danger propose au Cocig une aide financière sous réserve qu’ « il la lui demande »...

- OU EN SOMMES-NOUS AUJOURD’HUI ? -

Le recours en justice initié par le COCIG est lancé, les requérants sont de plus en plus nombreux, tous ceux qui se sentent concernés et déterminés à poursuivre la mobilisation, sont les bienvenus. A l’heure actuelle plus de 135 personnes se sont jointes à l’action, deux conseillers généraux du Morbihan y ont déjà adhéré ainsi que Mme Dominique Voynet.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du Cocig, le 4 pages « Jet d’Encre » distribué sur l’île permet aussi d’informer les personnes non connectées. Le groupe travaille toujours sur le recours en pointant les manquements de la DSP, les problèmes et les réclamations, constituant un dossier plus fourni encore pour l’avocat.
De nombreux adhérents d’Îles en Danger réclament qu’une partie des cotisations soit redistribuée au Cocig afin de soutenir financièrement son action, pour le moment, il n’y a aucune réponse officielle de la nouvelle équipe dirigeante, ni de réunion extraordinaire prévue.
Les Cirés Jaunes s’efforcent de maintenir le mouvement en alerte : ils ont ainsi lancé une pétition pour le retour d’une rotation l’après-midi. Il n’y a pas de prise de position « officielle » mais ils sont généralement dans une politique de soutien des actions quelles qu’elles soient.

- ET DEMAIN ? -

Sur les trois cabinets d’avocats consultés par les associations, deux ont donc décidé de poursuivre une action en justice. Quels qu’en soient les résultats – et qui peut en préjuger sans déposer un recours ? -, ces actions montrent et montreront que des îliens ne sont pas prêts à se laisser étouffer par la décision du Conseil Général et les diktats de la compagnie Océane. Elles témoignent de la volonté de poursuivre, sur un autre plan la mobilisation pour la défense d’un service public sans lequel les îles ne peuvent vivre.
Comme l’affirme le formulaire requérants, « Les îles du Morbihan sont notre patrimoine commun, la gestion de la liaison maritime nous concerne tous »
Plus nous serons nombreux à requérir et à témoigner, plus l’action aura de poids, et plus les chances d’être enfin entendus seront grandes.

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L’ouverture du compte postal COCIG-AJI réservé à l’action en cours a été faite vendredi 27 février par le trésorier-adjoint du COCIG, accompagné de Josiane Guyot, non adhérente, reconnue pour sa compétence en comptabilité

- LES MODALISTES DE FINANCEMENT DE LA PROCEDURE INITIEE PAR LE COCIG -
Pour cette procédure, l’accord pris avec Maître Lèguevaques* est le suivant :

• Le coût de son intervention est plafonné à 5.000 € HT (soit 6.000 € TTC) par mémoire déposé au tribunal. C’est une méthode simple qui intègre également l’important travail à réaliser entre les mémoires.

• Sauf événement exceptionnel (revirement de la jurisprudence notamment), le nombre maximum de mémoires est limité à trois. Mais, à chaque étape, l’analyse du mémoire en réponse de la partie adverse permettra aux requérants de juger de l’opportunité de poursuivre, ou non, la procédure.

• Le coût du mémoire introductif est totalement pris en charge par le Cocig, sur ses fonds propres et grâce aux soutiens financiers qu’il a pu et pourra obtenir.

• Pour la suite, le Cocig proposera aux requérants une clef de répartition tenant compte notamment du nombre, de la nature et de la situation des requérants, ainsi que des fonds qu’il réussira à collecter en organisant des manifestations de solidarité.

- * Un avocat, un réseau, des causes, une éthique -

Ce n’est pas le hasard qui a conduit le COCIG a choisir Maître Lèguevaques, depuis plus de vingt ans cet avocat engagé honore sa profession en choisissant des causes justes et des procès difficiles. Il est notre avocat, notre porte-parole devant la justice, traduisant en arguments de droit nos légitimes inquiétudes et revendications d’usagers réguliers de la ligne. Mais notre lien va plus loin, car sa conception de la justice ne fait pas des requérants de simples « clients », spectateurs passifs d’une procédure qui les dépasse, mais de véritables partenaires, des acteurs à part entière, participant à la constitution progressive du dossier. Ensemble nous ferons tout pour que la parole des îliens soit entendue et respectée.
Site internet : http://www.leguevaques.com/

Vous pouvez télécharger les deux formulaires à ces adresses :

http://cocig.org/?Formulaire-requerant
http://cocig.org/?Formulaire-témoignage

Il est également disponible dans différents points de l’île :
Les deux boulangeries, Le relais du bourg, La Malicette, L’Entracte,
La Boutique de la Mer, Les Lunettes de Groix, La pharmacie de Groix.

Collectif citoyen de Groix, Boîte des associations, 56590 Groix
Apportez votre soutien financier à la procédure en cours. Chèque à l’ordre du COCIG-AJI
Pour recevoir « Jet d’Encre » par mail : contact@cocig.org,
Blog : http://cocig.org