Jet d’encre n°10 - Décembre 2015
lundi 4 janvier 2016, par Admin

Dernièrement, par voie de presse, nous avons appris :

- qu’Océane et le Département se félicitaient des bons résultats financiers 2015. Le pactole dégagé permettrait de réduire de 10 centimes le billet insulaire et de ... 258 000€ la contribution du Département, voyez la différence ! Mais, en aucun cas, il ne permettrait de remettre la rotation supprimée l’après-midi. Quant à réduire les tarifs marchandises, n’en parlons pas. Transporter le fret, quelle calamité !

- Qu’en total accord avec le Département et la Compagnie Océane, une société privée (la Compagnie TMC - Transport Maritime Côtier -, déjà propriétaire des caboteurs Guédel et Taillefer) envisageait d’étendre son activité à l’ensemble des marchandises transportées entre les îles et le continent. Tiens, quelle surprise !

- Que le CG56 et la Région Bretagne avaient trouvé une « solution intelligente » pour financer la construction du futur bateau de Groix. Une convention est venue sceller cet accord. Les finances d’abord !

- Qu’après avoir traîné 3 ans pour remplacer l’Acadie ( la consultation des entreprises a été lancée en 2013), le CG56 mettait le turbot. Huit jours après le vote de la convention par le Département, et sans que cette convention soit ratifiée par la Région, le choix du constructeur était fait (Piriou). L’Acadie 2 est sur les rails !

- Que les insulaires ne bénéficieront pas de dispositions particulières pour stationner leur véhicule à la gare maritime de Lorient, « il y a assez de places gratuites ... en ville »... Tant pis pour les malades et personnes âgées qui vont recevoir des soins plusieurs fois par semaines à l’hôpital... Tant pis pour les mamans qui rentrant du travail, cherchent une place de parking avant de prendre le dernier bateau pour récupérer leurs gosses chez la nounou...

Dans ce numéro de Décembre du Jet d’Encre, vous trouverez quelques explications simples sur les choix faits récemment par le Département, et leurs implications pour les insulaires.

Contribution du Département

Le 19 Novembre dernier, l’Assemblée Départementale a pris un avenant pour modifier sur certains points le contrat de DSP. N’allez surtout pas croire que ces décisions vont dans le bon sens !

A-t-on assez entendu tonner le Président du Conseil Général contre les insulaires qui vivaient aux crochets des Morbihannais ! A l’article 5 de l’avenant, on lit : L’article 20 du contrat est modifié comme suit : les montants annuels de contribution financière forfaitaire de l’autorité délégante passent de 748 000€ à 500 000€ à compter de 2016

Faut-il croire, comme s’en sont réjouis la presse et notre Conseiller Départemental, que l’année 2015 a connu une fréquentation exceptionnelle ? Seul le rapport définitif d’Océane nous le dira ... quand il sera publié bien sûr, car nous ne disposons toujours pas du rapport 2014 ni du bilan de la précédente DSP !

Néanmoins, on peut penser que si tel était le cas, Océane aurait modifié ses prévisions de recettes sur le nouveau compte de gestion joint à l’avenant. Ce n’est nullement le cas. Elles restent fixées à 19M€, en retrait de 1M€ sur les recettes réalisées en 2013. Il n’était donc pas difficile de les dépasser avec la hausse imposée des tarifs. Par contre, effet direct de la réduction du nombre de rotations, les charges sont en baisse : de 30 000€ seulement sur les prévisions du contrat, mais de 1 444 000€ sur 2013. Merci les Groisillons et autres insulaires !

Si, en 2008, Océane avait sous-estimé ses dépenses et sur-estimé ses recettes, comme l’avait constaté la Chambre Régionale des Comptes, dans le but d’arracher le contrat à la concurrence, cette fois la Compagnie a sérieusement sous-estimé ses recettes. C’est ainsi que le Département avait dû augmenter sa contribution dans le contrat signé en décembre 2014.

Seulement voilà, le transfert de la compétence « desserte maritime » à la Région s’accompagne d’une compensation financière à verser par le Département. En fonctionnement, cette compensation est calculée sur les 3 dernières années, soit la période 2014 à 2016. La réduction de la contribution financière du Département n’est donc pas anodine, elle lui permet de faire une double économie.

Et cette économie est faite sur notre dos puisque les réductions de tarifs apportées par l’avenant se soldent par un manque à gagner de 119 293€, contre un don de 248 000€ au Département. Mais pas question bien sûr d’envisager une 5ème rotation.

Transports des matériaux de construction et des déchets

Jusqu’alors les camions payaient selon leur tonnage, quelle que soit par ailleurs les marchandises transportées (hors produits frais).

Faut-il rappeler le caractère exorbitant des hausses de tarifs qui avaient frappé les véhicules utilitaires insulaires le 1er janvier 2015 ? La suppression des tarifs insulaires et des abonnements avaient engendré des augmentations allant de 200 % à 500 % selon le tonnage, alors que les camions continentaux bénéficiaient d’une réduction. Le transport des déchets revenait à prix d’or.

Il faut croire que cela ne leur suffisait pas !

Aux articles 1-4 à 1-5 de l’avenant, on lit : Une tarification pour les véhicules utilitaires matériaux de construction et déchets est modifiée comme suit
- de 19 à 26 tonnes : 430€ TTC (au lieu de 388,50€)
- de 11 à 19 tonnes : 350€ TTC (au lieu de 231,00€)

Cela ne peut que conforter l’utilisation des caboteurs de la TMC pour les matériaux de construction ! Ce qui implique une réorganisation de l’approvisionnement des artisans (regroupement de commandes, transport des matériaux, lieux de stockage, avances de trésorerie ...), dans un contexte marqué tout à la fois par la crise économique et les restrictions apportées aux autorisations de construire tant par la Loi Littoral que par la dernière née, la Loi ALUR.

Comme l’a déclaré à la presse le patron de TMC : "Stratégiquement, c’était important car l’activité évolue sur les îles, l’activité de la construction se réduit. TMC devait se diversifier pour assurer sa pérennité"

On peut aussi raisonnablement penser qu’Océane augmentera les tarifs des autres marchandises dès lors que la TMC entrera en action avec son nouveau caboteur. En effet, comme l’a indiqué le Président Goulard en présentant l’an dernier le contrat de DSP : « le service public mis en place doit impérativement suppléer les défaillances éventuelles d’un opérateur privé afin que les besoins essentiels des îles continuent à être assurés en attendant la mise en place d’une organisation plus pérenne. » Tel que l’entend le Département, le service public a pour mission de faire le lit des opérateurs privés.

Le fractionnement de la tonne de marchandise par tranche de 250 kg

Revendication majeure des commerçants de Groix pour les marchandises de 2ème catégorie, puisqu’en son absence, 100kg ou 250kg de produits se paient une tonne A l’article 1-3 de l’avenant, on lit : Pour tenir compte des volumes unitaires effectivement transportés sur la ligne, la tarification pour les marchandises de 2ème catégorie pour l’épicerie dédiées à Houat et Hoedic devient :
- marchandises 2ème catégorie par tranche de 250 kg : 12,50€ TTC

L’unification des tarifs marchandises entre les îles était pourtant l’une des prescriptions du contrat de DSP ! Elle a en tous cas servi de prétexte à l’alignement des prix entre Belle-Ile et Groix, qui nous a valu du jour au lendemain des augmentations exorbitantes.

Un mot pour un autre

A l’article 1-1, on lit : « Dans l’annexe 9 du contrat « tarifs », les tarifs « marchandises de 1ère nécessité » deviennent les tarifs « marchandises de 1ère catégorie »

Pour comprendre la raison de ce changement de vocabulaire – en apparence anodin – il faut rappeler que l’avocat du Cocig avait radicalement attaqué, textes juridiques à l’appui, la liste des dits « produits de première nécessité », éminemment restrictive, totalement inadaptée aux besoins des îles, à géométrie variable selon les pages du contrat, et ne répondant à aucun critère objectif et rationnel. Or les tarifs de ces produits sont « strictement encadrés en vertu des principes de continuité territoriale et d’égalité des charges devant le service public ».

C’est ainsi qu’en conclusion de son argumentation, il demandait au tribunal administratif de constater la nullité des tarifs et par voie de conséquence d’annuler le contrat de DSP.

La flotte du Département, et bientôt de la Région

Outre l’avenant au contrat de DSP, le CG56 a approuvé une convention avec la Région concernant la construction du futur roulier dédié à Groix et prévu au contrat de délégation du service public.

Selon cette convention, la Région s’engagerait, les yeux fermés, dans le marché décidé par le Département. Elle financerait les travaux, le Département lui remboursant en 30 ans (via les amortissements), tout ceci « afin de préserver les intérêts des usagers du service, mais aussi les intérêts financiers du Département et de la Région ».

Et comme tous ces braves technocrates ne manquent pas d’humour, on peut lire à l’article 6 de la convention : « Le Département du Morbihan fera tous ses meilleurs efforts pour maintenir en activité le navire ACADIE tant que le nouveau navire ne sera pas mis en service. »

Il y a effectivement des efforts à faire pour maintenir à flot l’Acadie jusqu’à fin 2017 ! Le retard pris pour son remplacement – attendait-on le transfert de compétences ? - est responsable de l’urgence qui saisit aujourd’hui le CG56. Et dans l’urgence, on ne prend pas le temps de réfléchir.

La décision de construire à nouveau un roulier – dont la durée de vie est de 30 à 40 ans - a été prise sans tenir compte de la prochaine « mise en place d’une organisation plus pérenne » s’appuyant sur la privatisation du transport marchandises, via la TMC.

Quelle incohérence me direz-vous ! Qu’importe au Département puisque d’ici peu il sera débarrassé de la compétence desserte maritime.

Le Cocig a demandé rendez-vous à la Région Bretagne pour faire le point complet du dossier « desserte maritime » avant le transfert effectif de compétence.

N.B. On peut lire l’intégralité des décisions prises par le Département lors de sa session du 19 Novembre sur le site du cocig : www.cocig.org

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