Jet d’encre n°9 Novembre 2015
jeudi 19 novembre 2015, par Admin

Le Cocig Interpelle les candidats aux Régionales

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes candidat(e)s aux élections régionales, et nous sommes en droit de penser que vous visez par là à promouvoir le développement du territoire et le mieux-être de ses habitants.

Les îles constituent tout à la fois des territoires fragiles et des atouts pour le développement de la Région.

Peut-être avez-vous en mémoire ce sinistre diktat, relayé par la presse : « Un juge montpelliérain refuse d’accorder le droit de garde à une maman si elle s’installe sur l’île de Sein. Il met en cause un environnement « relativement hostile pour les enfants ». (Nouvel Observateur Septembre 2013) »

Il est d’autres façons de tuer les îles, de les transformer en sanctuaires, en réserves naturelles pour les touristes citadins, qui pourront s’émerveiller à loisir de l’aspect « sauvage » des éléments ... autrement dit des friches couvrant le territoire.

Il suffit par exemple de limiter la liaison maritime 11 mois sur 12 ... Ou d’interpréter la Loi Littoral au maximum de ses contraintes ... l’Ile de Groix est aujourd’hui confrontée à ces deux menaces.

D’où notre questionnement :

> quelle est votre position sur ces deux questions primordiales pour les îles et le littoral breton ?

> quelle place accorderez-vous à ceux qui y vivent et y travaillent ?

> envisagez-vous de vous investir pour remédier aux blocages actuels ?

> quelles seraient alors la nature et les modalités de vos interventions ?

I - Une desserte maritime inadaptée à ses fonctions

La vie sur les îles est en tous points dépendante du transport maritime. Le bateau est, à proprement parler, le cordon ombilical qui les relie au continent. La moindre atteinte à ce lien vital a de graves répercussions sur la situation économique, sociale, sanitaire des insulaires.

C’est pourquoi nous voulons pouvoir fonder de légitimes espoirs sur le transfert à la Région de la compétence « desserte maritime des îles ».

Si ce transfert s’opérait en l’état de l’actuelle DSP, nous y verrions un désaveu de l’attention que vous portez aux îles, et du combat que les insulaires ont mené et continuent de mener depuis des années.

1 - Desservir les îles, ce n’est pas seulement permettre aux continentaux d’y venir.

C’est tout autant permettre aux actifs insulaires de se rendre quotidiennement sur le continent pour y travailler ; aux habitants, et notamment aux personnes âgées et aux malades, de se faire dépister et soigner sans difficultés ; aux scolaires de bénéficier des équipements et activités culturels ou sportifs ; aux institutions et associations d’avoir des échanges réguliers avec le continent... C’est encore assurer l’approvisionnement en marchandises de toutes natures et l’exportation des productions locales.

On ne pourra jamais apporter de réponse appropriée en ne considérant les îles que comme des « petits coins de nature », des « petits paradis sur terre », en se désintéressant de la vie quotidienne des îliens.

2. A cette diversité des besoins correspondent des attentes diversifiées en termes de fréquences de traversée, temps de parcours, horaires, qualité de service...

Ne peut y répondre la solution standardisée du « tout roulier » qui a prévalu jusqu’à présent, et dont on voit les limites, en termes de service rendu et de coût de gestion.

La combinaison de différents types de navires selon le service à assurer et le moment de la journée doit être étudié.

3. Le transfert à la Région de la compétence « desserte maritime des îles » nous offre l’opportunité de mettre en place une organisation et une gestion plus cohérentes de la chaîne de transports entre l’île de Groix et le continent, en y associant étroitement Lorient-Agglomération.

C’est à cette échelle du bassin de vie, d’activité et d’emploi, constitué par l’intercommunalité, que s’élaboreront des réponses pertinentes (articulation avec le réseau de transports urbains, parking aux abords de la gare maritime ...) qui contribueront au renforcement de l’unité territoriale.

La loi NOTRe a fixé au 1er Janvier 2017 la date de la mise en œuvre effective de cette nouvelle compétence de la Région.

Vous aurez donc un an pour jeter les bases d’un renouveau de l’organisation et de la gestion de cette desserte qui conditionne notre vie quotidienne. C’est très peu de temps.

C’est pourquoi, dès à présent, dans le cadre de cette campagne électorale, nous attendons que vous définissiez vos orientations sur ce dossier majeur pour nous, insulaires.

2 - Une interprétation inapplicable de la loi littorale

Il ne vous aura pas échappé que nombre de communes, d’entreprises et d’habitants se trouvent durement confrontés à une conception « intégriste » et ubuesque de la Loi Littoral. C’est ainsi que la commune de PLOUVIEN (29) en est venue à céder une partie de son territoire pour y échapper et sauver des emplois.

Destinée à l’origine à concilier « l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral », la Loi a été vidée de sa substance.

L’interprétation de ses termes par la jurisprudence, et le dirigisme dont font preuve les services de l’État, trente ans après la publication des lois de décentralisation, en ont fait un véritable carcan pour le développement des territoires et la vie quotidienne des habitants.

Aujourd’hui, des villages sont rayés de la carte, des particuliers voient leur permis de construire annulé bien que conforme au PLU, des communes sont traînées en justice parce qu’elles le leur ont accordé, des PLU sont in- validés quoique conformes aux SCOT, des terrains réputés constructibles par leur certificat d’urbanisme sont déclassés, et leurs propriétaires spoliés, apparemment en toute « légalité ».

De très nombreux élus considèrent à juste titre que leurs compétences sont bafouées, puisqu’ils ne sont même plus en mesure d’exprimer le projet d’aménagement et de développement durable de leur commune, - liberté et obligation que leur confère la loi.

Cette lecture intégriste de la Loi Littoral, et son application coercitive, conduisent de facto à une glaciation des territoires, et à la mort lente de leurs communautés.

Après la décision prise dernièrement d’extraire du sable dans la baie de Lannion, en dépit de ses conséquences désastreuses pour l’environnement, nous sommes en droit de nous demander si le carcan qui nous est imposé se justifie réellement par la protection du littoral !

La levée de boucliers qu’a déclenchée cette décision montre à l’évidence que les habitants ont à cœur de préserver leur cadre de vie, que celui-ci soit naturel ou construit.

Un village est bien autre chose qu’un nombre de bâtiments. Qu’il compte 20 ou 60 maisons, qu’il soit avec ou sans équipements publics, il est avant tout un lieu d’ancrage, où se déroule la vie quotidienne, où se tissent les rapports de voisinage et s’opère la socialisation.

C’est ce mode de vie et le droit à la différence que l’on nous refuse aujourd’hui, avec souvent le plus profond mépris.

La Loi Littoral interdit d’étendre les hameaux et autorise l’extension, sous condition, des villages. D’où la question cruciale, mais quelque peu métaphysique, de savoir où finissent les uns et où commencent les autres.

Morceau choisi de jurisprudence (CAA de Nantes)

« Qu’est-ce qu’un village ? C’est une agglomération rurale, un ensemble d’habitations assez important pour avoir une vie propre. Il est vrai que le mot village employé par le législateur français, peut, en Bretagne, prêter aisément à confusion (...) »

La Bretagne serait-elle un pays étranger ?!

« La Loi Littoral n’a pas été rédigée au regard de l’acception bretonne des mots. Ainsi, lorsque le législateur a écrit « village », il a pensé groupement d’habitations moins considérable qu’une ville mais plus grand qu’un hameau, ce qui transposé en vocabulaire breton usuel équivaut à bourg. »

C’est cette péroraison grandiloquente, cette montagne de préjugés accouchant d’une souris, d’une Lapalissade que tout « plouc » qu’il soit, un Breton peut comprendre, que les services de l’État en Bretagne nous opposent aujourd’hui.

Pendant de la Loi Littoral, la Loi Montagne a su fort à propos éviter ce piège, puisque l’article L 145-3-III du code de l’urbanisme, qui lui est spécifique, précise que « l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants. »

L’Ile de Groix compte 35 « groupes de constructions traditionnelles », répartis sur l’ensemble de son territoire (15 km2). Le PLU en vigueur depuis 2006 avait identifié 20 « villages » répondant à la terminologie de l’époque. Aux dires de l’État, il n’en resterait qu’un aujourd’hui, toute la moitié Ouest de l’île en étant dépourvue.

Requiescant in pace !

Documents joints



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