La Loi Littoral : le retour
lundi 24 août 2015, par Admin

En 2006, la Loi Littoral a fait l’objet d’une circulaire d’application de la part des services de l’Equipement.
Cette circulaire a servi de cadre réglementaire à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Groix et à l’intégration de l’ensemble des prescriptions de la Loi Littoral sur le territoire, sous la haute surveillance des services de l’État et des multiples Commissions d’experts également contrôlées par l’Etat qui, telles les fées sur le berceau, se sont penchées attentivement sur le zonage.

L’inscription de ces dispositions dans le PLU de Groix a également été validée par le SCOT du Pays de Lorient, en ce qui concerne notamment la définition des villages et celle des hameaux.

En termes de constructibilité, la distinction entre villages et hameaux est particulièrement sensible dans le cadre de la Loi Littoral et des prescriptions attachées aux "espaces proches du rivage".

Ces derniers ne se limitent pas du tout, comme on le pense encore trop souvent, à la bande des 100m. En 2006, tout le territoire de l’Ile de Groix (8km sur 3,5) a été considéré comme tel par les services de l’État, - ce qui était, à double titre, en contradiction flagrante avec leur propre circulaire.

En effet, celle-ci affirme :
1 - "Il appartient aux collectivités locales, dans le cadre de l’élaboration de leur schéma de cohérence territoriale ou de leur plan local d’urbanisme, de procéder à cette délimitation."
Que nenni, l’assimilation de l’île à un "espace proche du rivage" a été inscrite dans le Porter à connaissance de l’État.

2 - "L’importance de ces règles (extension limitée de l’urbanisation) implique qu’un soin tout particulier soit apporté à la délimitation des espaces proches du rivage en veillant à éviter le double écueil d’une délimitation trop restrictive, qui ne permettrait pas de protéger les espaces les plus proches des côtes, ou d’une délimitation trop large, qui aboutirait à interdire l’urbanisation « rétro Littorale », ce qui serait contraire à l’esprit de la loi".

En assimilant tout le territoire insulaire à un "espace proche du rivage", les services de l’Etat ont donc considéré que notre arrière-pays était la mer ou le continent !

Validé par les services de l’État, le PLU actuellement en vigueur retient une vingtaine de villages et une quinzaine de hameaux. Les villages ont été dotés d’une petite zone Nh correspondant à l’urbanisation (extension et densification) que la Loi autorise. Cette mesure vise simplement à favoriser le renouvellement d’un parc immobilier souvent ancien, et à répondre aux besoins de décohabitation. Elle se limite à quelques parcelles dont la constructibilité est elle-même limitée par le règlement de la zone Nh.

Coup d’État

Deux permis de construire accordés par le Maire dans la zone Nh d’un village, et conformes au PLU – document réglementaire opposable aux tiers (et aux élus locaux) (1) –, viennent de faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de la part des services préfectoraux. Motif : "habitat diffus dans un lieu-dit", non conforme à la Loi Littoral.
- (1) Si le projet déposé respecte le PLU, le maire ne peut refuser la construction, sous peine que son arrêté soit cassé par le tribunal administratif pour abus de pouvoir.

En 2009, l’un de ces deux permis avait reçu la bénédiction du contrôle de légalité. En 2009 également, le "village" avait vu la création – avec l’accord des services de l’État – de 9 logements sociaux dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension d’une ancienne école communale. Il regroupe donc aujourd’hui une quarantaine de maisons, davantage qu’en 2006. Mais ce n’est plus un "village", même plus un "hameau", c’est un "lieu-dit" !

Poursuivant sur leur lancée, et au mépris des documents en vigueur qu’ils ont validés (SCOT et PLU), les services de l’État viennent de décréter que l’île de Groix ne compte plus désormais qu’un (ou deux ?) "village".

Au nom d’un document graphique sorti tel un lapin de leur chapeau, dépourvu de toute validité et portée juridique, qu’ils se refusent à rendre public mais qui, néanmoins, s’impose désormais à toute demande d’autorisation de construire, tous les certificats d’urbanisme accordés sont invalidés, et tant pis pour ceux qui, trop naïvement, ont acheté les terrains concernés au prix du terrain à bâtir !

19 villages sont ainsi rayés de la carte et transmués en "lieux-dits".

Pour fonder leur recours en justice, les services préfectoraux s’appuient bien sûr sur une jurisprudence. Du fait de ses imprécisions, la Loi Littoral en a suscité une telle pléthore qu’il n’y a que l’embarras du choix !

Et pourtant, avec la meilleure volonté du monde, il est bien difficile de comparer les permis en cause et la jurisprudence retenue. La distance et le nombre de parcelles non urbanisées qui séparent la parcelle dédiée à la construction et les parcelles déjà construites sont en effet sans commune mesure. Les permis de construire déposés à Groix jouxtent l’ancienne école, alors que la jurisprudence concerne une demande en pleins champs !

Selon les dictionnaires juridiques, il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c’est à dire qu’ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l’autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire.

Quoiqu’on en dise, quoiqu’on en veuille, la jurisprudence n’a pas "force de loi". Le caractère d’une loi ou d’une règle de droit (tel que le règlement d’un PLU) est d’être "générale et impersonnelle".

A l’inverse, une décision de justice s’applique à un cas particulier après examen de ses caractéristiques spécifiques. Sa généralisation sans condition conduit à tous les abus possibles, et revient potentiellement à consacrer en règle de droit des "erreurs manifestes d’appréciation".

Mais, pour contourner ces principes, il suffit de transformer des morceaux (bien) choisis de jurisprudence en circulaire d’État, - ce à quoi se livre actuellement le Ministère de l’Ecologie.

On se souvient peut-être de ce sinistre diktat, relayé par la presse : "Un juge montpelliérain refuse d’accorder le droit de garde à une maman si elle s’installe sur l’île de Sein. Il met en cause un environnement "relativement hostile pour les enfants". (Nouvel Observateur Septembre 2013)"

Il est d’autres façons de tuer les îles, de les transformer en sanctuaires pour les oiseaux ou la flore "endogène", en réserves naturelles pour les touristes citadins, qui pourront s’émerveiller à loisir de l’aspect "sauvage" des éléments… autrement dit des friches couvrant le territoire.

Il suffit par exemple de limiter la liaison maritime 11 mois sur 12… Ou d’interpréter la Loi Littoral au maximum de ses contraintes… Groix est aujourd’hui confrontée à ces deux menaces.

Concernant la desserte maritime, le Conseil Général du Morbihan a jugé bon d’augmenter outrageusement les tarifs, notamment en ce qui concerne les échanges de marchandises entre l’île et le continent, et de réduire le nombre de rotations journalières, dont les horaires sont, au surplus, totalement inadaptés aux besoins insulaires. Le service public n’est plus qu’une peau de chagrin incompatible avec la vie économique, sociale et sanitaire de l’Ile.

Et ce sont les services de l’État qui se chargent aujourd’hui de donner l’estocade, en extrapolant de la jurisprudence les nouvelles Tables de la Loi Littoral.

Eux aussi ont choisi le passage en force plutôt qu’une concertation rendue possible et nécessaire par la mise en révision actuelle du PLU de Groix et du SCOT du Pays de Lorient.

Les temps sont venus, semble-t-il, où le diktat remplace la discussion, et le revolver sur la tempe le tapis vert des négociations. Il est vrai que les Groisillons sont surnommés les Greks !

Dénoncer ces pratiques n’est qu’un premier pas. Il nous faut également nous mobiliser contre une interprétation restrictive et univoque de la Loi Littoral, dont la principale caractéristique est de ne tenir aucun compte de ceux qui vivent et travaillent à l’année dans les espaces littoraux, non plus d’ailleurs que de la façon dont s’est constituée l’urbanisation de ces territoires.

Certains estimeront que l’état du marché immobilier et le grand nombre de maisons à vendre justifient l’arrêt des constructions. Ce serait ne pas voir que les jeunes ménages qui parviennent à rester sur Groix n’ont d’autre choix que de construire.

Le développement "durable" de l’île ne passe certainement pas par le gel du territoire auquel conduisent inéluctablement cette nouvelle interprétation de la Loi Littoral, ainsi que l’empilement de "protections" factices qui – faute de moyens financiers associés – ne font que promouvoir les friches.

Pour le Cocig
V.L.