Le Cocig écrit aux ministres concernés par la "Loi Littoral"
lundi 24 août 2015, par Admin

Collectif citoyen de Groix

à - Mme Marylise LEBRANCHU Ministre de la Décentralisation

- M. Bernard CAZENEUVE Ministre de l’Intérieur

- Mme Sylvia PINEL Ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

- Mme Ségolène Royal Ministre de l’Ecologie et du DD

Mmes et Monsieur les Ministres,

J’ai l’honneur d’attirer l’attention de chacun(e) d’entre vous sur un sujet qui vous concerne tous les quatre à un titre particulier. Il y est question en effet de la décentralisation et des services de l’État, de l’aménagement du territoire et de la Loi Littoral.

En 2006, la Loi Littoral a fait l’objet d’une circulaire d’application de la part des services de l’Equipement. Cette circulaire a servi de cadre réglementaire à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’île de Groix et à l’intégration de l’ensemble des prescriptions de la Loi Littoral sur le territoire. Tout ceci, comme il se doit, sous la haute surveillance des services de l’État et des multiples Commissions d’experts également contrôlées par l’Etat qui, telles les fées sur le berceau, se sont penchées attentivement sur le zonage.

Validé par les services de l’État, et conforme au SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Lorient, le PLU actuellement en vigueur retient une vingtaine de villages et une quinzaine de hameaux.

En termes de constructibilité, la distinction entre villages et hameaux est particulièrement sensible dans le cadre de la Loi Littoral. Une urbanisation limitée est tolérée dans les villages, et non dans les hameaux.

Le PLU de Groix a doté les villages d’une petite zone Nh correspondant à l’urbanisation que la Loi autorise. Cette mesure vise simplement à favoriser le renouvellement d’un parc immobilier souvent ancien, et à répondre aux besoins de décohabitation. Elle se limite à quelques parcelles dont la constructibilité est elle-même limitée par le règlement de la zone Nh.

Au nom d’un document graphique sorti tel un lapin de leur chapeau, les services de l’État viennent de décréter que l’île de Groix ne compte plus désormais qu’une "agglomération" (le triangle Port Tudy – le Bourg – Port Mélite) et un (ou deux ?) "village(s)".

Ils ont déféré au tribunal administratif deux permis de construire délivrés par le Maire, et conformes au PLU, dans le village de Kerlo. Selon le Code de l’Urbanisme, "si le projet déposé respecte le POS ou le PLU, le maire ne peut refuser la construction", sous peine que son arrêté soit cassé par le tribunal administratif pour abus de pouvoir. Mais, selon la Préfecture, ces projets de construction constituent de "l’habitat diffus dans un lieu-dit".

En 2009, l’un de ces deux permis avait reçu la bénédiction du contrôle de légalité. En 2009 également, Kerlo avait vu la création – avec l’accord des services de l’État – de 9 logements sociaux dans le cadre de la réhabilitation - extension de l’ancienne école communale. Il regroupe donc aujourd’hui une quarantaine de maisons, davantage qu’en 2006. Mais ce n’est plus un "village", même plus un "hameau", c’est un "lieu-dit" !

Le document graphique en question n’a aujourd’hui aucune validité ni portée juridique. Les services de l’État se refusent à le rendre public mais l’opposent néanmoins à toute demande d’autorisation de construire : tous les certificats d’urbanisme accordés sont invalidés, et tant pis pour ceux qui, trop naïvement, ont acheté les terrains concernés au prix du terrain à bâtir ! Tant pis également pour la Commune si les propriétaires floués l’attaquent en justice.

Or, le PLU de Groix et le SCOT du Pays de Lorient sont actuellement en cours de révision. Ce qui signifie - selon le Code de l’Urbanisme – qu’une période de concertation entre les élus locaux et les services de l’État est largement ouverte.

Pourquoi, dans ce cas, choisir l’épreuve de force ? Pourquoi les services préfectoraux ont-ils choisi d’imposer leur diktat en s’appuyant sur la justice ?

Une seconde série d’interrogations porte sur l’aménagement de notre territoire insulaire. En effet, rayer de la carte une vingtaine de villages répartis sur l’ensemble de l’île, en les transmuant en "lieux-dits", conduirait à geler la majeure partie du territoire, tant en matière de vie sociale (par la désertification progressive des lieux habités) que d’activité économique (agricole notamment). Le développement durable de l’île de Groix passerait-il par l’érection ex-nihilo de "hameaux nouveaux intégrés à l’environnement", plutôt que par la densification des villages existants eux-mêmes déjà "intégrés à l’environnement" ?

Vous remerciant de bien vouloir apporter réponses à ces questions, nous vous prions d’agréer, Mmes et Monsieur les Ministres, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Cocig V.L.