Statuts du Collectif Citoyen de Groix
mercredi 1er juin 2011, par Admin
Statuts de l’Association "Collectif citoyen de Groix" (COCIG)
Mis à jour lors de l’AG du 26 Janvier 2015

TITRE I : constitution – objet – siège social – durée

Article 1 : constitution et dénomination.
Il est fondé conformément à la loi du 1° juillet 1901 une Association dénommée "Collectif Citoyen de Groix" (COCIG)

Article 2 : objet.
2-1. L’association a pour but :
- d’ être une force de réflexion et d’actions.
- de défendre et promouvoir l’amélioration des conditions de vie des citoyen(ne)s sur l’île de Groix.
- d’informer et de diffuser ses propositions.

2.2. A ce titre, l’Association peut exercer toutes les actions (médiatiques, judiciaires, pédagogiques) ayant trait, notamment, à l’exploitation des différents services publics (transport, eau, éducation, sécurité, santé, etc) susceptibles d’avoir une influence directe ou indirecte sur les conditions de vie des citoyen(nes) sur l’Ile de Groix.

Article 3 : siège social.
Le siège social est fixé à la Mairie de Groix. 13. place J. Yvon. 56590 Groix
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. Cette décision devra être approuvée par l’assemblée générale suivante.

Article 4 : durée.
Sa durée est illimitée.

TITRE II : composition.

Article 5 : composition.
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui ont signé la charte fondatrice de l’association, qui sont à jour de leur cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration, et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 6 : perte de la qualité de membres.
La qualité de membres se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation.
- le décès.
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

TITRE III : fonctionnement.

Article 7 : conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers
Pour les deux premières années, les membres sortants seront désignés par tirage au sort. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 8 : bureau de l’association.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau.
Le bureau est composé d’au moins :
- un(e) président(e).
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e).

Article 9 : assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau.
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours et membres de l’association depuis au moins 6 mois.
Sur la convocation sont indiqué l’ordre du jour qui contiendra au minimum le rapport moral, le rapport financier et les noms des postulants au conseil d’administration.
Un même membre ne peut avoir plus de deux pouvoirs.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par tout moyen électronique ou postal, et l’ordre du jour inscrit sur les convocations.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10 : assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, et sur demande du bureau de l’association ou de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

Article 11 : représentation.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui peut déléguer un mandataire.

Article 12 : règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.

TITRE IV : les ressources.

Article 13 : les ressources. Les ressources de l’association sont :
- les cotisations de ses membres.
- les dons, subventions et legs qu’elle peut recevoir.
- les produits d’animation et recettes diverses.
La cotisation est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

TITRE V : dissolution.

Article 14 :
L’association ne pourra être dissoute que par décision prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Le reliquat financier sera remis à une association poursuivant un but similaire

Documents joints