Transports maritimes : la réponse de Loïc Le Meur au courrier adressé aux Conseillers Généraux du Morbihan
jeudi 23 octobre 2014, par Admin
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Vannes, le 21 Octobre 2014

Loïc LE MEUR
Conseiller général de
Ploemeur Larmor-Plage
Président du groupe Morbihan Ensemble

à Monsieur Régis LECLERCQ
Président du Collectif Citoyen de Groix
Boîte des associations
56590 Groix

Objet :
Réponse à la lettre ouverte du Collectif Citoyen de Groix.

Monsieur le Président,

Par une lettre ouverte datée du 14 octobre 2014, vous m’interpellez, à nouveau, en tant que président du groupe d’opposition au Conseil général du Morbihan, sur la future délégation de service public des îles du large, à l’ordre du jour de la prochaine session.

Conscients des répercussions dramatiques que pourraient avoir des changements de tarifs et de service aux usagers des transports maritimes, nous prenons positions à chaque session départementale où le sujet est à l’ordre du jour, ce fut notamment le cas lors de la dernière session départementale des 16 - 17 septembre par la voix d’Yves BRIEN — Conseiller général de Belle-Ile (Cf. Annexe 1). Nous vous invitons à consulter notre site internet (1) via lequel vous retrouverez toutes nos interventions en session départementale.

Nous partageons vos inquiétudes et votre colère sur la gestion de ce dossier. Nous regrettons, malgré des appels répétés au président du Conseil général (Cf. Annexe 2), l’absence de concertation sur le renouvellement de ce contrat.

Dans la perspective de la prochaine session, nous avons, via un communiqué de presse (Cf. Annexe 3), apporté notre soutien aux combats des insulaires et réitéré notre appel à la concertation avec l’ensemble des acteurs, craignant un passage en force du dossier. La position du groupe est claire : la DSP relative aux liaisons maritimes confiée à la Compagnie Océane a laissé un déficit cumulé de plus de 6 M €. Sans étude préalable, ce mode de gestion ne peut être reconduit et les seules « réponses » apportées ne peuvent pas être l’augmentation des billets et la diminution des rotations au détriment des insulaires, enfants d’insulaires, résidents secondaires et morbihannais. La survie de nos îles est en jeu.

Dans de telles conditions, vous comprenez bien que nous ne pourrons voter cette nouvelle DSP. C’est pourquoi, nous appelons l’ensemble des parties prenantes à faire pression sur le Conseil général pour qu’il ouvre la porte des négociations.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Loïc LE MEUR
Président du groupe Morbihan Ensemble

http://morbihan-ensemble.fr/
Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - www.morbihan.fr

Morbihan Ensemble - 10 rue Saint-Tropez - 56000 Vannes
Tél. 02 97 69 14 79 - courriel : groupedegauche.cg56@gmail.com
(1) www.morbihan-ensemble.fr

__________

Annexe 1 : Intervention d’Yves Brien

Morbihan Ensemble
Pour un Département solidaire

SESSION DEPARTEMENTAL DES MARDI 16 SEPTEMBRE ET MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014

Monsieur Yves BRIEN
Conseiller général du canton de Belle-Ile-En-Mer

Rapport n°12
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur la gestion du département
en matière de dessertes maritimes des îles du Morbihan.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

J’ai lu attentivement le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur la gestion du département, concernant les liaisons maritimes et la réponse de votre part, quelque peu lapidaire, sur le rapport définitif. Car Monsieur le Président, je trouve que vous ne défendez pas beaucoup un certain nombre de principes qui ont été mis en place par votre prédécesseur et sur lesquels je reviendrai.

Sur le rapport de la Chambre Régionale, que peut-on en dire. D’une part que celle-ci ne fait aucune analyse de la délégation de service public liaison par liaison. Tout simplement parce que le Conseil général n’a jamais présenté les bilans liaison par liaison. Et si la Chambre fait des remarques sur le fait que les insulaires exilés accèdent au tarif résidence secondaire c’est qu’on a dû le lui souffler car il n’en est pas fait mention dans les grilles tarifaires, par contre personne ne lui a fait remarquer qu’il y avait des tarifs différents pour les mêmes prestations, je vous en cite quelques-uns :

Véhicules spéciaux et utilitaires
Normaux

Type PTC 35001-7000 :
Belle Ile : 244,05
Groix : 104,15
Houat, Hoëdic

Type PTC 7001-11000 :
Belle Ile : 437,75
Groix : 204,75

Insulaires

Type PTC 35001-7000 :
Belle Ile : 82,25
Groix : 38,95

Type PTC 7001-11000 :
Belle Ile : 168,45
Groix : 79,15

Marchandises et colis
90-100 kg

Belle Ile : 26,20
Groix : 10,80
Houat - Hoëdic : 10,00

Colis >100 kg marchandise par tranche de 10 kg :

Belle Ile : 3,90
Groix : 2,35
Houat - Hoëdic : 1,50

Marchandise 1ère catégorie - La tonne :

Belle Ile : 39,50
Groix : 24,45
Houat - Hoedic : 24,45

La solidarité a donc ses limites et je fais remarquer que c’est à Belle Ile où l’effort a été le plus grand pour résoudre le problème des marchandises, que les tarifs sont les plus élevés.

Je rajoute qu’une des rares fois où la Chambre individualise un problème c’est pour parler de Belle Ile et de la gestion des cartes insulaires ce qui est un comble. La Chambre souligne bien que les cartes insulaires et résidence secondaire sont proposées par les communes pour Belle lie et gérées directement par le délégataire pour les trois autres îles (Groix, Houat et Hoêdic). Alors comment expliquer que proportionnellement aux populations respectives les insulaires et résidents secondaires sont nettement plus nombreux dans les trois îles gérées par le délégataire.

C’est pourtant par une telle analyse liaison par liaison que l’on verrait où se posent les problèmes non pas pour fustiger telle ou telle communauté, les insulaires font avec les moyens qu’on leur donne. Si nous avons les chiffres des fréquentations sur chaque liaison, nous n’avons jamais les recettes et les dépenses concernant ces liaisons.

L’analyse de la Chambre reste donc généraliste et ne nous apprend pas grand-chose mais souligne cependant le manque de transparence et d’évaluation des dépenses dans les documents remis aux élus. D’autre part, tout en reconnaissant l’importance de l’économie touristique du Morbihan (11 % du PIB 56) et de ses îles, elle ne fait aucune analyse économique des liaisons maritimes, qui aurait pu montrer que les retombées économico-touristiques, étaient sans doute bien supérieures aux dépenses publiques et privées liées à ces liaisons.

Sans connaître les résultats de la consultation avec la Compagnie Océane, il y a gros à parier que notre collectivité se conformera à la jurisprudence. Il serait d’ailleurs bien intéressant de connaître cette jurisprudence.

En premier lieu, les tarifs qui devraient disparaître sont le tarif morbihannais et le tarif résidence secondaire. Je rappelle que ces tarifs ont été créés en s’appuyant sur le fait que les Morbihannais payent des impôts et participent indirectement aux investissements des liaisons maritimes et que les résidences secondaires payent également des impôts dans les communes concernées et qu’il n’était pas normal que le tarif plein leur soit appliqué au même titre qu’au touriste de passage. Je rappelle que ces tarifs n’ont jamais été attaqués ni par un Tribunal, ni par le Préfet.

D’autre part, la Chambre Régionale souligne et ce n’est pas la moindre contradiction que les seules fréquentations qui sont en augmentation, sont celles liées à un tarif préférentiel (tarif morbihannais et résidence secondaire), je souligne également que hors saisons (1« octobre, 31 mars) les morbihannais et les résidences secondaires représentent 40 % de la fréquentation.

Et vous pensez sincèrement qu’en supprimant ces tarifs, les recettes repartiront à la hausse.

Non seulement ce sera l’inverse mais avec une telle mesure couplée à une baisse de la fréquence des liaisons, vous mettrez les îles à feu et à sang. La suppression pure et simple de ces tarifs à l’image de la suppression du tarif senior, ne permettra pas d’en mesurer les conséquences sur la fréquentation. Aujourd’hui, personne ne peut dire que la suppression du tarif senior n’a pas eu un impact négatif sur la fréquentation.

J’ai assez souligné dans cette assemblée les erreurs du passé ; la taille du Vindilis, lui permettant de passer de nombreux camions contre l’avis des maires, des îles à l’époque et qui a été à l’origine de conflits très durs quand on s’est aperçu que ces camions prenaient la place de véhicules de tourisme. A l’époque devant 1 500 personnes sur les quais de Palais, j’ai dit un certain nombre de vérité qui ne m’ont pas fait que des amis sur l’île.
La volonté du Conseil Général de réaliser des bateaux identiques pour Belle lie (le Bangor) et pour Groix (I’Ile de Groix) tellement identique que le car-deck de l’Ile de Groix n’a jamais servi (ou si peu), sauf quand il vient à Belle Ile.

En ce qui concerne le transport des marchandises avec la mise à la retraite de l’Acadie et le transfert de l’île de Groix probable sur Belle lie, il est à peu près sûr que les problèmes seront quotidiens pendant la période estivale.

Monsieur le Président, nous ne savons pas encore avec précision les propositions qui nous seront faites dans la nouvelle délégation de service public. Mais une fois la décision prise, je vous invite à venir la présenter aux îliens.

Je vous remercie.

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Annexe 2 : Courrier au Président du Conseil général sur la participation des élus d’opposition au renouvellement de la DSP des îles du large

Vannes, le 26 Février 2014 Conseil Général
Loïc LE MEUR
Conseilller général de Ploemeur - Larmor-Plage
Président du Groupe Morbihan Ensemble
Maire de Ploemeur
Vice-président de Lorient Agglomération

à

Monsieur François GOULARD
Président du Conseil Général du Morbihan
Hôtel du Département
2, rue de Saint-Tropez
Cs 82400
56009 VANNNES CEDEX

Objet :
Participation des élus du Groupe Morbihan Ensemble au renouvellement de la DSP des îles du large.

Monsieur le Président,

La convention relative à la desserte des îles du large a débuté le 1er janvier 2008 et arrivera à échéance le 31 décembre 2014. Ain d’assurer la continuité du service public, des procédures pour le renouvellement de la délégation de Service public sont actuellement en cours.

Au nom de l’ensemble des conseillers généraux du Groupe Morbihan Ensemble, je formule d’une part le souhait de pouvoir disposer du cahier des charges relatif au lancement de l’appel d’offre. D’autre part, je sollicite très légitimement que des représentants du groupe d’opposition puissent être associés à l’ensemble des réunions, procédures et notamment aux futures négociations qui auront lieu avec les entreprises.

Ces étapes qui conduiront au renouvellement de ce contrat sont ô combien importantes pour les iliens morbihannais et te territoire. Cette demande prend tout son sens lorsque l’on sait que le groupe, que je préside, compte en son sein le Conseiller général du canton de Belle-Ile. Parmi les premiers intéressés par les questions des liaisons maritimes, serait dommage de se priver de son expertise .

Je vous remercie par avance de bien vouloir étudier avec sérieux notre demande.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Loïc LE MEUR
Président du groupe Morbihan Ensemble
Conseil général du Mortbihan . 2 rue de Saint-Tropez - CS 12444 - 56009 Vannes Cedex

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Annexe 3 : communiqué de presse 7 octobre 2014

LE GROUPE MORBIHAN ENSEMBLE APPORTE SON SOUTIEN AUX INSULAIRES
POUR LA DEFENSE DE LA CONTINUITE TERRITORIALE

MARDI 7 OCTOBRE 2014

Les élus du Groupe Morbihan ensemble sont consternés devant la gestion hasardeuse du dossier des liaisons maritimes par le Président du Conseil général et au mépris des populations et des élus de nos îles.

La DSP (délégation de service publique) relative aux liaisons maritimes confiée à la Compagnie Océane a laissé un déficit cumulé de plus de 6 M €. Comment Monsieur François Goulard — qui s’auto-proclame grand garant des finances publiques - peut-il reconduire, sans étude préalable, ce mode de gestion ? Les seules « réponses » apportées ne peuvent pas être l’augmentation des billets au détriment des insulaires, enfants d’insulaires, résidents secondaires et morbihannais. _ La survie de nos îles est en jeu !
Les élus de gauche ont demandé à maintes reprises que différents modes de gestion soient étudiés. Refus du Président.
Les conseillers généraux ont demandé la constitution d’un groupe de travail pour la rédaction du cahier des charges puis la communication du cahier des charges. Nouveaux refus du Président.

Les élus en mars dernier ont également exigé, en commission permanente, le retrait du bordereau relatif à l’avenant de la DSP qui n’avait fait l’objet d’aucune discussion et impactait pourtant la vie des insulaires. Refus du Président.

Enfin, nous relevons le courage du Président du Conseil général de laisser la responsabilité à son Directeur général des services (DGS) de recevoir les maires et élus pour leur présenter le plan de suicide des îles. Il s’agit encore d’une décision unilatérale prise en catimini.

Nous craignons le passage en force à la prochaine session départementale des 18 et 19 novembre de la nouvelle DSP et appelons donc l’ensemble des populations à se mobiliser et faire pression sur le Conseil général pour qu’il ouvre le dialogue. Ce sujet nécessite une véritable écoute et concertation avec l’ensemble des acteurs.